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Organismes à but non lucratif

Les organismes à but non lucratif sont des regroupements d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité ayant comme objectif premier de servir sans s’enrichir. Ainsi, ce type d’association est une société de personnes et de droit privé dont l’objet social ne doit pas être lucratif. L’objet de l’association peut être commercial si elle a un mandat progressiste qui bénéficie aux développements de nouveaux secteurs. Le développement d’un lieu public ou le commerce équitable et durable sont des exemples d’organismes commerciaux à but non lucratif.

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